Document officiel d’une importance majeure, si vous projetez de créer votre entreprise ou si c’est déjà fait, vous avez peut-être déjà entendu parler du document Kbis. Totalement méconnu pour certain, il s’agit pourtant d’un document indispensable à la création d’une société ainsi qu’à la réalisation de nombreuses démarches administratives et commerciales. Dans cet article, voyons brièvement ensemble ce que signifie ce document, et quelle est son utilité pour votre entreprise.
Tout savoir sur l’extrait Kbis
Un extrait Kbis est un document officiel qui permet de prouver que votre entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) ou au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS). Cette étape est obligatoire pour les sociétés ayant une activité commerciale. Sa démarche d’obtention est très simple et peut être délivrée en ligne et gratuitement.
Mais à quoi sert un extrait Kbis ? Il s’agit d’un document officiel qui permet de finaliser les démarches administratives de l’ouverture d’une entreprise, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel par exemple. Depuis votre ordinateur, vous pouvez récupérer votre kbis en ligne auprès de plateformes spécialisées.
Il est indispensable dans la vie de l’entreprise de déclarer son activité. Cette étape permet à l’entreprise de se conformer à certaines obligations légales. Avoir un extrait Kbis est utile pour votre entreprise, notamment pour les raisons suivantes :
- Prouver légalement l’existence de votre entreprise notamment pour vérifier son identité, sa légitimité et sa solvabilité,
- Ouvrir un compte bancaire professionnel,
- Effectuer des démarches administratives juridiques et fiscales (obtention de licences, de subventions, d’autorisations…),
- Vendre ou céder votre entreprise (les acheteurs peuvent demander un extrait Kbis pour vérifier la situation de l’entreprise avant l’acte d’achat),
- Obtenir des informations sur une entreprise concurrente,
- Réaliser une demande de financement (pour évaluer la situation financière de l’entreprise et sa capacité à rembourser les fonds).
A contrario, l’extrait K peut servir à vérifier des informations bien spécifiques sur une société tierce.
Le contenu d’un extrait Kbis
L’extrait Kbis est édité sous forme d’un document qui retrace les informations juridiques d’une entreprise, délivré par un greffier. Ce document permet de consulter diverses informations à savoir :
- L’identification de la personne morale : il s’agit des informations concernant l’identité de votre entreprise, son immatriculation, sa raison sociale, sa forme juridique, son capital social, l’adresse du siège, la durée de la personne morale et la date de clôture de l’exercice social.
- Les informations du gérant : à savoir ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, sa nationalité et l’adresse de domicile.
- Les renseignements relatifs à l’activité et à l’établissement principal : l’on retrouve le nom commercial, l’adresse de l’établissement, son activité, la date de commencement d’activité, l’origine de l’activité et le mode d’exploitation.
Toutes ces informations sont consultables par tous. De ce fait, toute personne physique ou morale est en droit de demander l’extrait d’une société tierce. Cela peut être utile si vous souhaitez racheter une entreprise et vérifier son existence et de vous assurer qu’elle soit en règle. Cela peut être également judicieux pour vérifier la fiabilité de l’entreprise avant l’achat.
La différence entre l’extrait Kbis et K
Délivrés par le tribunal de commerce, les documents Kbis et K concernent toutefois des personnes physiques ou morales différentes.
L’extrait Kbis est adressé uniquement aux sociétés et entreprises exerçant une activité commerciale. C’est le cas notamment des statuts juridiques comme les SAS, les SARL, les SASU, les EURL ou les SCI.
Au contraire, l’extrait K est destiné uniquement aux personnes physiques à savoir : les micro-entrepreneurs, les entreprises individuelles ou les EIRL.
Il est crucial de comprendre que ces deux documents, les extraits K et Kbis, jouent un rôle central dans la création d’une société ou d’une entreprise. Ils attestent non seulement de l’existence légale d’une activité, mais ils facilitent également la réalisation de nombreuses démarches administratives et commerciales. L’extrait Kbis et l’extrait K sont des outils indispensables qui sécurisent les transactions et renforcent la confiance des partenaires commerciaux. C’est un véritable pilier de la légitimité et de la transparence des entreprises, contribuant ainsi à un environnement administratif sain et sécurisé pour mener toute activité entrepreneuriale avec succès.