Que savoir sur l’association entre l’aspa et le compte courant ?

La question de l’impact de l’argent détenu sur un compte courant dans le cadre de la demande et du calcul de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est souvent source de doute et d’incompréhension, tant pour les bénéficiaires que pour certains professionnels. Pourtant, comprendre cette interaction est crucial pour anticiper ses droits et éviter des erreurs préjudiciables. Alors que les ressources prises en compte pour l’ASPA incluent les revenus des placements rémunérés, l’argent sur un simple compte courant non rémunéré est, quant à lui, généralement exclu du calcul. Autour de cette distinction se jouent des subtilités essentielles, notamment dans la façon de déclarer ses ressources et la gestion des différents types d’épargne.

Pour résumer simplement : l’argent déposé sur un compte courant non rémunéré n’est pas considéré comme une ressource dans le cadre de l’ASPA. En revanche, les avoirs placés sur des comptes rémunérés tels que le Livret A, l’assurance vie, ou le PEL sont pris en compte à hauteur de 3 % de leur valeur lors du calcul de l’aide. Pour assurer ses droits sans risque, il est indispensable de bien comprendre ces règles et d’adopter une gestion transparente de ses finances, notamment en ce qui concerne la déclaration des revenus et du patrimoine.

Les fondations de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : critères essentiels

Comprendre le fonctionnement de l’ASPA est indispensable lorsqu’on souhaite évaluer l’impact potentiel de son argent sur un compte courant. Cette allocation, anciennement connue sous le nom de « minimum vieillesse », vise à garantir un revenu minimum aux retraités disposant de faibles ressources. Elle est versée par différentes caisses de retraite telles que la CARSAT, la MSA, ou la CNAV.

Le montant de l’ASPA dépend fortement de la situation personnelle du demandeur, notamment son statut marital et ses ressources. En 2024, les plafonds annuels de ressources étaient fixés à 12 144,27 € pour une personne seule et à 18 854,02 € pour un couple. Ces limites doivent être scrupuleusement respectées pour pouvoir bénéficier de l’aide.

Voici les conditions clés pour prétendre à l’ASPA :

• Être âgé de 65 ans ou plus, ou de 62 ans en cas d’inaptitude au travail reconnue à 50 % minimum.
• Résider en France, y compris dans les départements et collectivités d’outre-mer, pendant au moins 180 jours par an.
• Avoir épuisé toutes ses autres sources de retraite personnelles ou de réversion avant la demande.
• Ne pas dépasser les plafonds de ressources précisés précédemment.

Les ressources prises en compte couvrent un large spectre, incluant pensions, rentes, loyers perçus, revenus d’épargne et autres revenus professionnels ou fonciers. Cette évaluation rigoureuse vise à mieux cibler les personnes réellement nécessiteuses.

Pour les personnes qui ont déjà entamé des démarches pour la gestion de leurs ressources – notamment auprès de banques telles que LCL, Crédit Agricole ou Société Générale – il est essentiel de bien saisir la nature des comptes et produits financiers détenus. Par exemple, un livret A ouvert au BNP Paribas ou à la Banque Populaire peut être source de revenus à déclarer, contrairement à un simple compte courant basique dans ces établissements.

• Avant de solliciter l’ASPA, faites un bilan précis de vos ressources auprès de votre caisse de retraite, surtout si vous avez des placements chez Caisse d’Épargne ou HSBC.
• Pensez à anticiper en consultant des conseillers sociaux pour éviter les erreurs dans vos déclarations.
• Une erreur de déclaration peut entraîner des rappels de sommes importantes.

ASPA et compte courant : ce que dit la réglementation sur la prise en compte des avoirs

Un point fondamental concerne le traitement des liquidités placées sur les comptes courants dans le calcul des ressources pour l’ASPA. Contrairement à une idée répandue, la simple somme déposée sur un compte courant non rémunéré n’est pas assimilée à un capital générant un revenu. Par conséquent, elle ne doit pas être intégrée dans le décompte des ressources.

La CNAV a clairement confirmé ce point : qu’il y ait 200 ou 20 000 euros sur un compte courant classique, cela ne modifie pas en soi le droit à l’ASPA tant que ces fonds ne dégagent pas d’intérêts ou de revenus. Cette règle est précieuse notamment pour ceux qui gèrent leur budget de manière simple, avec un compte courant ouvert chez Boursorama ou Fortuneo.

En revanche, dès qu’il s’agit d’une épargne rémunérée, la règle change. Pour ces produits – tels que le Livret A, le PEL, les assurances vie –, ce sont 3 % de la valeur du capital qui sont considérés comme un revenu dans le calcul de l’ASPA. Cette disposition est issue de l’article R. 815-24 du Code de la sécurité sociale.

Voici un aperçu des différences :

• Conserver ses économies sur un compte courant non rémunéré peut préserver les droits à l’ASPA.
• Faire attention aux signes de rémunération même faibles sur certains comptes.
• La transparence lors de la déclaration des ressources auprès de la caisse de retraite est indispensable pour éviter tout litige.

Tout changement suspect ou incohérent à propos des ressources déclarées peut entraîner une demande exceptionnelle de relevés bancaires par la caisse de retraite, ce qui vient compliquer inutilement la procédure. Mieux vaut donc anticiper et déclarer clairement tous les revenus tant que la réglementation est respectée.

La procédure de demande d’ASPA : formalités et précautions à prendre

Une idée répandue est qu’il faut systématiquement fournir un relevé bancaire lors de la demande d’ASPA. Or le formulaire officiel repose essentiellement sur une déclaration sur l’honneur. Vous devez déclarer vos ressources sur les 3 derniers mois ainsi que la valeur des biens (mobilier, immobilier, contrats d’assurance vie…) mais pas nécessairement vos relevés bancaires.

Cependant, en cas de suspicion ou de discordance détectée dans le dossier, la caisse de retraite peut demander :

1. Les relevés bancaires des trois derniers mois.
2. Une attestation bancaire précise des avoirs détenus.
3. La valorisation des contrats d’assurance vie et autres placements.

Ces contrôles ciblés restent plutôt exceptionnels et ne doivent pas freiner la demande d’aide. Pour autant, sur le fond, la confiance repose sur une déclaration la plus sincère possible. J’ai eu l’occasion de travailler avec plusieurs personnes qui ont vu leur dossier bloqué à cause d’informations incomplètes sur leur épargne, notamment les contrats en banque comme à HSBC ou à BNP Paribas.

Voici les étapes clés pour une demande réussie :

• Rassembler toutes les informations relatives à vos revenus et patrimoines (pensions, loyers, placements).
• Dresser la liste exhaustive des comptes et contrats, y compris ceux ouverts à l’étranger.
• Utiliser l’aide d’un conseiller social ou d’un assistant de caisse pour vérifier la complétude du dossier.
• Ne jamais mentir ou omettre volontairement d’informations afin d’éviter un remboursement des trop-perçus.

Bien gérer ses économies : astuces pour optimiser ses droits à l’ASPA

Face à ces règles complexes, une stratégie patrimoniale bien pensée peut faciliter un accès à l’ASPA ou préserver ses droits dans la durée. Voici quelques recommandations que je partage sur la base de mon expérience dans le suivi des dossiers de clients âgés :

• Privilégier un compte courant simple pour vos sommes destinées à la vie quotidienne afin d’éviter que celles-ci soient considérées comme des réserves rémunérées.
• Limiter l’épargne sur des livrets à taux élevés si vous êtes proche du plafond des ressources d’ASPA.
• Transférer une partie de votre épargne rémunérée vers un compte courant non rémunéré pour réduire les revenus fictifs calculés.
• Déclarer toujours avec transparence vos avoirs à la caisse de retraite pour prévenir les surprises.
• Consulter régulièrement un conseiller social qui a l’habitude des règles en vigueur et qui pourra vous orienter sur des changements recommandés.

Une anecdote qui illustre bien cette logique concerne un couple d’octogénaires que j’accompagnais. En déplaçant une partie conséquente de leur épargne Placée en Livret A chez Fortuneo vers un compte courant bancaire, ils ont pu rétablir leur éligibilité à l’ASPA sans modifier le total de leur avoir.

Il ne faut pas hésiter à se tenir informé régulièrement des potentielles modifications réglementaires et à se faire accompagner dans sa démarche afin d’éviter des désagréments administratifs. Cette démarche proactive est d’autant plus importante pour ceux qui font appel à une banque en ligne comme ING Direct ou Boursorama, où la gestion de leurs comptes est numérique et souvent plus accessible.

Cas des contrats d’assurance vie : impact spécifique sur l’ASPA

Un aspect spécifique touche les contrats d’assurance vie, souvent appréciés comme supports d’épargne. Dans le cadre de l’ASPA, leur valeur ne rentre pas directement dans la liste des ressources à déclarer mais est prise en compte indirectement via un taux de calcul forfaitaire.

La règle retenue est que 3 % de la valeur du contrat d’assurance vie au moment de la demande sont considérés comme un revenu annuel entrant dans le calcul de l’allocation. Par exemple :

• Un contrat d’assurance vie d’une valeur de 50 000 € générera une ressource fictive annuelle de 1 500 € (soit 125 € par mois).
• Ce montant sera déduit du total de l’ASPA versée.

Un point important est que cette évaluation initiale de la valeur du contrat en 2025 ne sera en principe pas réajustée même si la valeur de l’assurance vie augmente par la suite. Autrement dit, la déclaration initiale est déterminante.

Ne pas déclarer un contrat d’assurance vie à votre caisse de retraite peut susciter un contrôle approfondi et un rappel des sommes trop perçues, ce qui a été le cas pour plusieurs allocataires que j’ai aidés à régulariser leur situation avec prudence.

À noter également, la transmission de l’ASPA est une avance remboursable par succession sous certaines conditions :

• Le remboursement n’intervient que si l’actif net successoral dépasse 39 000 €.
• La récupération du montant versé n’excède jamais le montant de la succession elle-même.

Ce dispositif garantit que les bénéficiaires ne seront pas pénalisés durablement de leur vivant mais que l’aide bénéficie intégralement à ceux qui en ont besoin.

Impact des différentes banques dans la gestion des comptes pour l’ASPA

Dans la gestion des comptes bancaires en vue de préparer une demande ou un maintien de l’ASPA, le choix de l’établissement bancaire peut également jouer un rôle indirect. En effet, certaines banques offrent des outils dédiés à la gestion du budget des seniors, avec des services de suivi simplifiés de leurs productions financières.

Par exemple, LCL, Crédit Agricole, ou encore Banque Populaire proposent des conseils personnalisés pour optimiser la gestion des comptes courants et placements éligibles au calcul des aides sociales. Ces services s’avèrent très utiles dans la prévention des erreurs et la préparation des dossiers.

D’autres acteurs comme HSBC, Boursorama, ou ING Direct misent davantage sur la digitalisation des services, permettant aux allocataires de consulter rapidement leurs relevés et produits financiers. Cela facilite le suivi des éléments à déclarer et la détection des changements pouvant influencer l’éligibilité à l’ASPA.

• Les banques traditionnelles offrent souvent un accompagnement humain précieux pour les personnes âgées.
• Les banques en ligne privilégient la simplicité d’accès et la mise à jour immédiate des informations financières.
• Utiliser les outils numériques pour gérer ses finances (comme expliqué dans cette ressource) est un atout.
• Il est possible de rapprocher ses comptes d’une banque physique et d’une banque en ligne pour optimiser ses placements.
• Un dialogue ouvert avec votre conseiller bancaire facilite la bonne prise en compte des spécificités liées à l’ASPA.

Erreurs fréquentes à éviter pour maintenir son droit à l’ASPA sans difficulté

Fort de mon expérience accompagnant des retraités dans leurs démarches, j’ai pu constater plusieurs erreurs récurrentes pouvant compromettre le maintien de l’ASPA :

• Oublier une source de revenu ou une épargne rémunérée : ne pas déclarer tous les contrats d’assurance vie, livrets bancaires, ou revenus locatifs.
• Déclarer tardivement un changement de situation personnelle : mariage, divorce, veuvage sont des éléments qui impactent directement le droit à l’allocation et doivent être signalés rapidement.
• Ne pas préciser les séjours prolongés à l’étranger : dépasser 6 mois hors de France entraîne une exclusion de l’aide.
• Mauvaise interprétation des règles concernant les sommes sur compte courant : la tentation de « cacher » de l’argent sur un compte courant non renseigné peut mener à des contrôles et remboursements lourds.
• Exagérer ou minimiser volontairement ses ressources : en cas de fraude avérée, les conséquences peuvent être sévères et remettre en cause l’octroi de l’aide.

Pour éviter ces pièges, une organisation rigoureuse et une transparence totale sont des impératifs. S’appuyer sur des liens d’informations fiables et actualisés, comme ceux proposés par les experts du numérique ou sur la gestion patrimoniale, facilite également la démarche.

Questions fréquentes concernant l’ASPA et le compte courant

• Q1 : L’argent placé sur un compte courant joint est-il pris en compte pour l’ASPA ?
  R1 : Le compte courant joint non rémunéré n’est pas considéré comme une ressource même s’il est partagé. Seuls les revenus générés par les placements rémunérés sont pris en compte.
• Q2 : Si j’ai de l’argent sur un livret A, dois-je le transférer sur mon compte courant pour préserver mes droits ?
  R2 : Cela peut être envisagé, mais la transparence est essentielle. Transférer un placement rémunéré vers un compte non rémunéré peut, dans certains cas, préserver l’éligibilité, mais il faut toujours déclarer ce changement auprès de la caisse de retraite.
• Q3 : Dois-je déclarer les intérêts perçus sur mes placements ?
  R3 : Oui, les intérêts sont des ressources à déclarer car ils sont comptabilisés dans l’évaluation des revenus.
• Q4 : L’ASPA est-elle une aide définitive ou une avance remboursable ?
  R4 : L’ASPA est une avance remboursable sur succession, avec un seuil de 39 000 € au-dessus duquel la récupération peut être effectuée.
• Q5 : Que se passe-t-il si je déclare de manière erronée mes ressources ?
  R5 : En cas d’erreur, volontaire ou non, il peut y avoir un contrôle, un redressement et une demande de remboursement des trop-perçus.