Pour simplifier les échanges en entreprise, l’administration a concentré les pouvoirs représentatifs du personnel au sein du CSE (comité social et économique). L’idée est de faciliter les discussions avec l’employeur et l’octroi des droits des salariés. Cette instance aide effectivement à mieux gérer les différents avantages des travailleurs. De plus, elle dispose de budgets spécifiques pour mener à bien ses missions.
Les budgets du CSE
Le financement du CSE se base sur le fonctionnement des budgets du CE (comité d’entreprise). Pour rappel, le comité social et économique remplace notamment le CE ainsi que le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Il est donc censé gérer le budget destiné aux activités sociales et culturelles (ASC). Sur ce plan, l’instance pourra s’adapter aisément aux préférences des bénéficiaires via une billetterie pour CSE couvrant le cinéma, le sport, les spectacles, les parcs…
Grâce à une plateforme dédiée, le budget ASC permet aussi de proposer des cartes-cadeaux et diverses offres promotionnelles (culture, presse, beauté…). Le CSE a par ailleurs droit à un autre budget dédié à son fonctionnement. Ces fonds peuvent être utilisés entre autres pour :
● Financer les formations indispensables aux représentants du personnel ;
● Prendre en charge les frais de déplacement des membres du CSE ;
● Développer la communication interne et les différents supports à destination des salariés ;
● Recourir à des experts pour optimiser la gestion et l’efficacité de l’instance (par exemple : un expert-comptable) ;
● Couvrir toutes les dépenses relatives aux missions du CSE (fournitures, achat de matériel, site internet, abonnements…).
En somme, le financement du CSE comporte deux budgets distincts. Le premier est prévu pour les ASC tandis que le second est dédié au fonctionnement de l’instance. Au-delà des équipements, la représentation du personnel nécessite des délégués maîtrisant la réglementation en vigueur. Les formations sont ainsi incontournables dans le budget de fonctionnement du CSE.
De son côté, le budget ASC est prévu pour financer les prestations non obligatoires à caractère culturel ou social. Il vise ainsi à améliorer les conditions de travail et de vie du personnel de l’entreprise. Outre la billetterie, les fonds peuvent financer des voyages à des prix préférentiels et des activités détentes. Ils permettent également d’organiser les animations au sein de l’établissement (kermesses, tombola, arbre de Noël…).
Comment sont calculés ces budgets ?
Le financement du CSE dépend foncièrement de l’effectif de l’entreprise. Sous les 50 salariés, la loi ne prévoit pas de budget de fonctionnement pour la représentation du personnel. En effet, l’instance ne possède pas de personnalité morale au sein des petites structures. Les représentants des travailleurs exercent donc individuellement leurs droits dans ce type d’établissement. Ils doivent néanmoins bénéficier d’une formation de santé, de sécurité et de conditions de travail.
À partir de 50 employés, le budget de fonctionnement du CSE est calculé en fonction de la masse salariale brute. Il est fixé à 0,2 % des salaires bruts dans une structure de 50 à 2 000 salariés. Ce taux passe ensuite à 0,22 % au-delà de 2 000 employés, comme le précise le Code du travail. L’entreprise peut éventuellement être dispensée de cette obligation, si elle a déjà attribué plus 0,22 % de la masse salariale brute au CSE. Cette contribution peut prendre la forme de moyens personnels ou de liquidité.
La participation de l’employeur est, en revanche, facultative sur le budget ASC, sauf mention contraire dans un accord d’entreprise. La convention déterminera alors les modalités de versement de la subvention. Le montant doit par ailleurs être supérieur aux subventions octroyées au comité sur les trois années précédentes. Selon le principe de continuité, le calcul se base sur les sommes les plus élevées dépensées pour les activités sociales et culturelles en un an.
D’autre part, le CSE peut réaffecter le surplus de l’un de ses budgets à la clôture de l’exercice comptable. Il faudra seulement rester sous la limite de 10 % fixée par la loi. Les capitaux transférés doivent aussi être utilisés en respectant la finalité de chaque fonds. L’opération s’effectue souvent des ASC vers le budget de fonctionnement. Cela dit, l’inverse est également possible et reste soumis au même plafond. Il est donc important de gérer correctement la comptabilité de l’instance. De plus, ce type de transaction doit figurer dans les comptes et le rapport d’activités du CSE.